Charte Télétravail COVID 2020

teletravail
Services & Facilities

Message aux patrons de TPE et PME,

Mesdames, messieurs,

Les annonces du gouvernement sont claires.

Le télétravail devient la norme lorsque cela est possible.

Cependant son utilité ou sa mise en place restent, pour de nombreuses entreprises, une question nébuleuse.

Le sujet n’est pas pourquoi le mettre en place mais Comment le mettre en place ?

Nous devons respecter un cheminement assez strict afin de protéger l’entreprise .

1 Définir le cadre juridique (pour les cadres et non cadres)

2 Formaliser le passage en télétravail par une Charte adaptée et personnalisée

3 L’enjeu majeur étant le volume horaire notamment sur la scission vie professionnelle/ vie personnelle.

L’objectif est de rédiger une charte adaptée ( volume et cycle, dérogations possibles, horaires, équipement et sécurité, confidentialité et protection des données.)

Voici notre trame que nous vous partageons avec plaisir. Si vous avez besoin d’aide pour l’adapter contactez nous sur rvanhove@persuadersrh.com

 

Charte de télétravail

Vous trouverez ci-dessous les règles régissant les demandes de télétravail.

CHAMP d’application et objet de la charte

La présente Charte s’applique aux salariés de la société PERSUADERS RH.

définition du télétravail

Le code du travail définit le télétravail comme toute forme d’organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait pu être fait dans les locaux de l’employeur, est effectué par ses salariés hors ses locaux, de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Article L-1222-9 du code de travail.

volume et cycle de télétravail

FORMULE HEBDOMADAIRE

L’entreprise peut, à titre exceptionnel et pour des raisons spécifiques, accordée une pratique régulière du travail avec un système de XX journée par semaine. A titre tout à fait exceptionnel et pour répondre par exemple à des problématiques de santé ou de garde de jeunes enfants, un système d’une journée par semaine peut être mis en place en accord avec la direction.

FORMULE OCCASIONNELLE

L’entreprise se positionne dans le cadre d’une démarche de télétravail dite « occasionnelle » et basée sur le principe du volontariat. Le télétravail dit « occasionnel » concerne des pratiques de télétravail irrégulières. Le nombre de collaborateur maximum pouvant être en télétravail sur le même jour est de 5.Les modalités proposées prennent la forme d’un forfait de jours de télétravail selon plusieurs formules :

  • Un forfait de X jours par mois (soit XX jours annuels),
  • Un forfait limité à XX jours par an.

La première formule ne permet pas de reporter les jours non utilisés d’un mois sur l’autre. La seconde formule ne permet pas de reporter les jours non utilisés d’une année sur l’autre. Le collaborateur doit prévenir de sa journée de télétravail à minima 5 jours avant celle-ci.

En cas de simultanéité des demandes recevables, l’éloignement géographique et la durée des temps de transports sont pris en compte pour prioriser les demandes.

dérogations exceptionnelles

Vous trouverez ici la liste des dérogations exceptionnelles rendant éligible une demande de télétravail « occasionnelle » immédiate :

  • Enfant malade,
  • Problèmes météorologiques
    • Vigilance orange au cas par cas,
    • Vigilance rouge – accord de fait,
  • Grève scolaire,
  • Maladie,
  • Cas de force majeur (au cas par cas).

HORAIRE du télétravailleur

Les jours de télétravail sont du lundi au jeudi. Le télétravail le vendredi n’est pas possible, hormis en cas de force majeur.

Le télétravailleur cadre au forfait jour :

Il est autonome dans l’organisation de son travail, joignable pendant les plages horaires définies en concertation avec sa direction et respecte impérativement la durée minimale de repos quotidien (11 heures consécutives) et hebdomadaires (35 heures consécutives).

Le télétravailleur cadre (39h) :

Le télétravailleur doit respecter les mêmes horaires que ceux indiqués lorsqu’il travaille dans les locaux de PERSUADERS RH. Il doit respecter un horaire journalier de 7h45 maximum. Il doit être joignable pendant ses heures de travail.

Aucune heure supplémentaire ne doit être générée par le télétravail, sauf demande expresse de la hiérarchie.

Il est précisé au collaborateur que l’ordinateur qui lui est confié dans le cadre de son télétravail, utilise des outils lui permettant de recueillir les éléments suivants :

  • Heure de connexion/déconnexion,
  • Temps d’utilisation des programmes/fichiers/dossiers,
  • Historiques des Emails (envoyés/reçus),
  • Historique de navigation internet,
  • Lieu de connexion.

équipement à domicile

Les collaborateurs en télétravail se verront dotés d’un équipement de type ordinateur portable doté des mêmes fonctionnalités que leur ordinateur de bureau. Les collaborateurs, pour être éligibles, doivent disposer d’une connexion internet haut débit suffisante pour exercer leur travail dans de bonnes conditions.

Conformément au besoin de la mission, le collaborateur verra sa ligne téléphonique professionnelle basculée sur sa ligne téléphonique personnelle et ce afin de répondre aux questions et besoins des clients de PERSUADERS RH.

Le télétravailleur s’engage à prendre soin des équipements confiés et informe PERSUADERS RH sans délais en cas de panne, mauvais fonctionnement, détérioration, vol ou perte du matériel mis à disposition.

En cas d’incident technique l’empêchant d’effectuer normalement son activité à domicile, le télétravailleur doit en informer son responsable hiérarchique immédiatement qui prend alors les mesures appropriées pour assurer la bonne organisation de l’activité.

confidentialité et protection des données

Le télétravailleur doit respecter les standards d’utilisation du matériel fixés par sa société dans le cadre des règles en vigueur dans l’entreprise. Il doit préserver la confidentialité des accès et respecter l’obligation de discrétion ou de confidentialité des données reçues et transmises.

En outre, en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive des outils mis à disposition, des sanctions peuvent être appliquées et ce, conformément aux dispositions du règlement intérieur.

 

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