Mentions légales et RGPD

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.persuadersrh.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Persuaders RH SARL – M. Jean-Marc BUANNIC
  • RCS Paris – SIRET : 479.181.257.00045
  • Siège social : 41, avenue de Villiers, 75.017 Paris
  • Responsable publication : M. Jean Marc Buannic
  • Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Webmaster : Agence web Youdemus
  • Hébergeur : SAS OVH / RCS : Tourcoing 424 761 419 00011 – 140, quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.persuadersrh.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.persuadersrh.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.persuadersrh.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.persuadersrh.com/ est mis à jour régulièrement par M. Jean Marc BUANNIC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.persuadersrh.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

M. Jean Marc BUANNIC s’efforce de fournir sur le site http://www.persuadersrh.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.persuadersrh.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.persuadersrh.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

M. Jean Marc BUANNIC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : M. Jean Marc BUANNIC .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

M. Jean Marc BUANNIC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

M. Jean Marc BUANNIC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.persuadersrh.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. M. Jean Marc BUANNIC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, M. Jean Marc BUANNIC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.persuadersrh.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.persuadersrh.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause M. Jean Marc BUANNIC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.persuadersrh.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.persuadersrh.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.persuadersrh.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de M. Jean Marc BUANNIC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.persuadersrh.com/.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro : 682444 au 30 juillet 2014.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.persuadersrh.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de M. Jean Marc BUANNIC . Cependant, M. Jean Marc BUANNIC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.persuadersrh.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.persuadersrh.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. RGPD: POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES CANDIDATS ET DES CONTACTS

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.
PERSUADERS s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les données personnelles vous concernant, conformément à la réglementation en vigueur. Cette politique de protection des données personnelles précise les mesures que nous prenons afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles vous concernant en notre possession. Elle précise en outre les raisons et les finalités pour lesquelles nous traitons ces informations. Nous vous invitons donc à lire attentivement cette politique.
Dans le cadre de son activité, PERSUADERS met en œuvre un traitement de données à caractère personnel regroupant les données de ses candidats et contacts.
Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :« candidat(s) » : désigne tout personne physique en relation avec PERSUADERS mais n´étant pas cliente, ni prospect, « contact(s) » : désigne toute personne physique ou morale prospect ou cliente de PERSUADERS.

CONCERNANTS LES DONNEES DES CANDIDATS
Les informations personnelles que nous collectons par le biais de candidatures directes via notre site Internet, de portails pour l’emploi ou réseaux sociaux sont essentiellement celles que vous partagez sur votre CV: nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse e-mail, formation, expérience professionnelle.
Les données personnelles concernant les candidats sont utilisées pour la gestion de la relation candidat dans le cadre de nos services de recrutement afin de vous assister dans la recherche d’un emploi et vous contacter à cet effet. Elles nous permettent également de vous offrir un service personnalisé et adapté à vos besoins.
Dans le cadre du processus de recrutement, nous pouvons également être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers, étant précisé que votre nom, prénom et coordonnées personnelles ne seront transmises qu’après consultation préalable avec vous. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que la confidentialité de vos données personnelles soit garantie et qu’elles ne soient utilisées qu’aux seules fins de gestion de votre recrutement. De ce fait, notre serveur et site Internet sont sécurisés.
CONCERNANT LES DONNEES DES CONTACTS
PERSUADERS collecte les données de ses contacts à partir de :
– données fournies par le contact : contrats, cartes de visites papiers ou électroniques (emails reçus par le contact)
– échanges via les réseaux sociaux.
– prospection téléphonique très ciblée visant à transmettre des candidatures (CV) avec accord préalable du contact.
Les informations personnelles que nous collectons sur nos contacts sont les noms et prénoms, nom de l´employeur, adresse email professionnelle, adresse postale professionnelle.
Les données personnelles concernant les contacts sont utilisées la gestion de la relation contact notamment avec l´envoi ponctuel de CV et candidatures pertinentes pour l´activité des contacts (par courrier électronique uniquement), l´envoi de vœux et autres félicitations vous contacter à cet effet. Elles nous permettent également d´élaborer contrats et factures pouvant mentionner votre nom et prénom.

Les données seront conservées pendant 24 mois pour les données candidats et 36 mois pour les données contacts. Les emails des contacts permettant l’envoi proactif de candidatures seront cependant gardés plus longtemps jusqu’à renonciation du contact via le lien de désabonnement.
Conformément à la règlementation Européenne sur la Protection des Données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux informations vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment votre droit, en nous adressant un courrier postal à l’adresse suivante : PERSUADERS – 41 Avenue de Villiers 75017 PARIS
Les destinataires des données à caractère personnel des clients et contacts au sein de PERSUADERS sont soumis à une obligation de confidentialité.

Pour toute question relative à cette politique de protection des données personnelles ou à l’utilisation que nous faisons des données personnelles vous concernant, merci de nous contacter à l’adresse suivante : noraRGPD@persuadersrh.com

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